Quand ?

Deux types de réglementation thermique :

RT Existant dite « élément par élément »
Mise en place à partir du 01/11/2007 en imposant des minimas⁽³⁾ (fixés par arrêté du 3 mai 2007) sur :
- la résistance thermique d’une paroi rénovée
- la performance thermique d’une fenêtre rénovée ou changée
- la performance énergétique des équipements de (en cas de remplacement ou d’installation):
    • Chauffage
    • Eau chaude sanitaire
    • Refroidissement
    • Eclairage

⁽¹⁾ Surface Hors Oeuvre Nette - ⁽²⁾ Coût de construction au m² par arrêté ministériel - ⁽³⁾ Fixés par arrêté du 03 mai 2007

RT Existant dite « globale »
Mise en place à partir du 02/01/2008
A travers la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie avant marché de travaux ou dépôt de permis de construire.
A partir  du 01/04/2008
Une amélioration de la performance énergétique avec  une limitation de la consommation maximale en énergie sous des seuils imposés.