Pourquoi une réglementation thermique ?
La réglementation thermique s’applique aux bâtiments neufs, résidentiels ou tertiaires à l’exception des bâtiments dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C (construction provisoire, bâtiments d’élevage)… Elle concerne des projets dont le dépôt de la demande de permis de construire est postérieur au 1er septembre 2006.
 

Depuis le 1er novembre 2007, la rénovation de bâtiments existants est, pour la première fois soumise à des exigences thermiques réglementaires.  

Toutes les constructions neuves dont le permis de construire est déposé à partir du 1er septembre 2006 doivent obligatoirement respecter les exigences de la RT 2005.


Aujourd'hui, les bâtiments anciens ou neufs doivent afficher leur performance énergétique en terme de consommation d'énergie et d'impact sur l'environnement sous forme d'étiquettes. Le DPE propose également des recommandations techniques pour en améliorer la performance initiale.
La réglementation thermique s’inscrit sur 3 axes:

La logique environnementale
En effet,  l’objectif de la réglementation thermique est de limiter voir de lutter contre les gaz à effet de serre. Fortement engagée dans cette logique, la France souhaitait réduire la consommation d’énergie des bâtiments qui constitue plus du quart de la production de gaz à effet de serre.
Ainsi des objectifs ont été fixés aux constructions neuves qui sont :
- une amélioration des performances énergétique pour les constructions neuves d’au moins 15% aujourd’hui pour atteindre 40% d’ici 2020.
- Une limitation du recours à la climatisation
- Une maîtrise de la demande en électricité.

La logique sociale
En collaboration avec le ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, la réglementation thermique s’inscrit dans une logique sociale. Dans des préoccupations actuelles d’économie d’énergie, les démarches mises en œuvre par la réglementation thermique, visent à réduire la facture énergétique pour diminuer les charges.

La logique économique
La réglementation thermique permet également de contribuer à l’indépendance énergétique nationale et d’autre part de favoriser la compétitivité économique de l’ingénierie, des techniques et des produits français sur le marché intérieure et à l’exportation.
 

 


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